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Termes et Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION EMPLOIS SAGUENAY

PRÉAMBULE

EMPLOIS SAGUENAY est une plate-forme en ligne de recrutement collectif qui met à disposition des employeurs et des recruteurs, une communauté d’internautes référents, pour trouver des candidats à une offre d’emploi disponible sur le territoire de la ville de Saguenay.

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Internet https://emplois.saguenay.ca/ (EMPLOIS SAGUENAY, le « site ») et Promotion Saguenay relativement à l’utilisation dudit « site ».

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE ET DE VOUS INSCRIRE.

En vous inscrivant sur le « site », vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation et les modalités d’affichage du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le « site ». SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE VOUS INSCRIVEZ PAS SUR LE SITE EMPLOIS SAGUENAY. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment, faire l’objet de suppressions ou d’ajouts, et elles entreront en vigueur automatiquement.

GÉNÉRALITÉS

En devenant membre de EMPLOIS SAGUENAY :

En tant qu’employeur, vous acceptez que vos offres d’emploi soient visibles publiquement sur EMPLOIS SAGUENAY, et non limitativement, et sur tout le réseau Internet et les moteurs de recherche tels que Google, Msn, Yahoo, Bing, etc.

En tant que référent et chercheur d’emploi (candidat), vous acceptez que les informations contenues dans votre profil et vos candidatures soient visibles uniquement pour les employeurs étant inscrits sur EMPLOIS SAGUENAY. En remplissant le formulaire d’inscription, vous acceptez d’être lié aux informations qu’il contient. Vous comprenez de plus que vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement et qu’il est interdit de le divulguer à toute autre personne.

Vous avez l’entière responsabilité des activités effectuées dans votre compte. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

EMPLOIS SAGUENAY se réserve le droit de suspendre, à n’importe quel moment, une inscription à emplois.saguenay.ca, et ce, sans avertissement et dès que le membre contreviendra à l’une ou l’autre des clauses du présent contrat.

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet emplois.saguenay.ca!

En utilisant les services offerts par EMPLOIS SAGUENAY, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et modalités d’affichage ainsi que les conditions associées à la gestion des éventuelles modifications. Nous vous suggérons de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation et modalités afin d’être bien informé et accepter les mises à jour auxdites conditions et modalités. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment, faire l’objet de suppressions ou d’ajouts, et elles entreront en vigueur automatiquement.

DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS

EMPLOIS SAGUENAY est une plate-forme en ligne de recrutement collectif qui permet aux employeurs et aux recruteurs de faire appel à la communauté d’internautes afin de trouver les bons candidats pour les offres d’emploi disponibles sur le territoire de la ville de Saguenay, affichées sur EMPLOIS SAGUENAY.

Ce concept participatif, unique au Canada, est axé sur la promesse d’une récompense offerte par l’entreprise à celui qui référera le bon candidat à une offre d’emploi.

EMPLOIS SAGUENAY offre les services suivants aux employeurs :

• Affichage des offres et des opportunités d’emploi à Saguenay au sein d’une organisation.
• Système de messagerie.
• Outil d’alertes courriels (réception de candidatures).
  • Réception de candidatures enrichies par des références et des recommandations des membres de la communauté EMPLOIS SAGUENAY.
  • Système de gestion des emplois, des candidatures et des référents.
    • Outil de sélection des candidatures basé sur l’évaluation des références, des recommandations et des candidatures avec curriculum vitae et lettre de présentation.

EMPLOIS SAGUENAY offre les services suivants aux chercheurs d’emploi et aux référents:

• Présentation des offres disponibles sur le marché de l’emploi affichées sur EMPLOIS SAGUENAY avec outil de recherche multicritères à disposition.
• Système de messagerie.
• Outil d’alertes courriels.
• Système de référence de candidats potentiels pour une offre d’emploi.
• Système de suivi des contacts référés et des primes à gagner.
• Envoi de candidatures avec curriculum vitae et lettre de présentation.
• Système d’évaluation des références .

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La technologie de recrutement collectif propulsée par Trimoz Inc fait l’objet d’une protection par brevet déposé à l’international, d’une marque de commerce déposée au Canada et de droits d’auteurs.

Le logo EMPLOIS SAGUENAY et toutes ses déclinaisons, l’outil de navigation et tous les contenus de EMPLOIS SAGUENAY sont offerts à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser le logo ou les informations contenues dans emplois.saguenay.ca à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite préalable de Promotion Saguenay. emplois.saguenay.ca et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services de EMPLOIS SAGUENAY sont des marques de commerce déposées. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de EMPLOIS SAGUENAY.

Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DES SERVICES

L’inscription à EMPLOIS SAGUENAY est entièrement gratuite pour tous les utilisateurs.

L’utilisation du service d’affichage d’offres d’emploi est également gratuite mais offerte exclusivement aux entreprises et organismes établies sur le territoire de Ville Saguenay.

Les utilisateurs des services d’affichage d’offres d’emploi du site EMPLOIS SAGUENAY sont liés aux présentes modalités d’utilisation :

1. Les offres affichées doivent être liées exclusivement à un emploi légal.
   1. Il est Interdit d’exiger des candidats une quelconque somme monétaire pour postuler sur une offre.
2. Il est interdit de se référer soi-même sur une offre d’emploi.
3. Prime de référence
   1. Pour utiliser le service d’affichage d’emplois Saguenay, il est obligatoire pour l’employeur d’offrir une prime de référence au montant minimum de 50$.
   2. La prime de référence constitue un engagement pour l’employeur à verser le montant de la prime offerte si un candidat référé est embauché.
   3. Un candidat est considéré référé alors qu’il avait postulé sur l’offre d’emploi via le site d’EMPLOIS SAGUENAY et que sa candidature était accompagnée d’une référence.
   4.  Dans tel cas, la totalité de la prime doit être versée par l’employeur au référent du candidat embauché.

Condition de non admissibilité de la prime de référence

1. Le candidat embauché avait postulé sans référence
2. Le candidat embauché avait postulé deux fois sur la même offre d’emploi Dans tel cas, l’employeur doit démontrer que la candidature référée a été reçue après la candidature sans référence.

En tant que candidat :

3 conditions à respecter pour gagner une prime de référence

Pour qu’un référent soit admissible à gagner une prime de référence, la personne référée

• Ne doit en aucune façon avoir déjà postulé sur cette même offre d’emploi
• Doit confirmer la réception de votre référence en cliquant sur le lien de confirmation indiqué dans son courriel de référence
• Doit obligatoirement postuler via le formulaire « Postuler en ligne » d’EMPLOIS SAGUENAY, s’il utilise un autre moyen, la prime de référence n’est pas applicable.

Quelques cas de figures où la prime de référence n’est pas admissible:

• Votre candidat référé avait déjà remis son cv à l’employeur avant votre référence d’emplois.
• Votre candidat a bien reçu votre courriel de référence mais n’a pas utilisé le formulaire « Postuler en ligne » d’Emplois Saguenay pour appliquer.
• Votre candidat a postulé en ligne sur Emplois Saguenay sans confirmer la réception de votre courriel de référence.

Clôture d’une offre d’emploi

1. Quand la période d’affichage d’une offre d’emploi est terminée, l’employeur doit obligatoirement clôturer son offre d’emploi expirée. Pour ce faire, l’employeur recevra les instructions de fermeture par courriel. Il suffit de cliquer sur le lien «Clôturer un emploi» afin de compléter le formulaire de clôture d’une offre d’emploi.
2. Il est important de souligner que la fermeture des offres d’emploi à l’intérieur des délais prescrits est obligatoire pour tous les employeurs.

Communications en ligne

Au sujet des communications en ligne, vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous diffusez par l’entremise de notre service ainsi que des conséquences de ces messages. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service.

Évaluation des référents

Si vous êtes inscrit comme référent sur EMPLOIS SAGUENAY vous serez évalué en temps réel pour votre capacité à référer de bons candidats.

Un outil de calcul dynamique influencera votre cote de référent à la hausse ou à la baisse selon la qualité de vos références et vous attribuera des étoiles.

RESTRICTION SUR L’UTILISATION DES SERVICES

Il est interdit d’utiliser EMPLOIS SAGUENAY à d’autres fins que celles de recruter du personnel, de référer un candidat ou de proposer sa candidature à un emploi.

Toute autre utilisation du site est strictement interdite.

En regard du présent contrat, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers :

1. utiliser les services de EMPLOIS SAGUENAY ou divulguer ou promouvoir qu’il est un abonné aux services de EMPLOIS SAGUENAY, et ce, dans le but de mettre en marché son propre service de recrutement, contacter les candidats à la recherche d’un emploi autrement que sur une base individuelle et pour une opportunité d’emploi spécifique ou encore s’engager dans toute revente ou utilisation commerciale de nos services, documents ou informations obtenus par l’utilisation de nos services;
2. afficher ou utiliser le curriculum vitae d’un candidat sur son propre site Web et pour son propre compte, celui de toute autre personne ou pour tout autre motif, à moins que tel affichage ou utilisation ne soit fait sur un site interne seulement, non accessible au public.
3. recueillir ou utiliser quelconque liste de produits ou services, description ou prix, ou s’engager dans toute autre forme d’utilisation dérivée de nos services, incluant tout babillard d’emploi, site Web ou leur contenu;
4. vendre, partager ou autrement divulguer à un tiers le nom d’utilisateur, le mot de passe ou tout autre information d’identification ou d’enregistrement fournis par EMPLOIS SAGUENAY ou requis par le client afin d’accéder aux services de EMPLOIS SAGUENAY, à l’exception de vos employés impliqués personnellement et sur une base régulière dans l’utilisation de nos services;
5. utiliser tout dispositif ou procédure de suivi, copie, résumé ou tout extrait d’information provenant de nos services, incluant tout babillard d’emploi, site Web ou leur contenu, ou provenant de logiciels ou documents utilisés dans l’exécution de la prestation de nos services;
6. ajouter tout mot, espace ou caractère dans tout champ de saisie de données apparaissant au formulaire d’offre d’emploi, notamment, mais sans limitation, le champ « Titre de l’emploi », et ce, dans le seul et unique but d’affecter l’ordre alphabétique ou autre rang d’affichage de l’offre d’emploi (par exemple, en insérant la mention « AAA » devant le Titre de l’emploi, la Description ou le Nom de la compagnie);
7. en ce qui concerne les Recruteurs, identifier ou nommer leur client ou tout autre tiers dans le champ « Titre de l’emploi » apparaissant au formulaire d’offre d’emploi ou sans le consentement de tel client ou tiers, identifier ou nommer leur client ou tout autre tiers dans tout autre champ apparaissant audit formulaire;
8. exiger, de toute personne répondant à une offre d’emploi, le paiement de frais, de quelque nature que ce soit;
9. utiliser nos services afin d’usurper l’identité d’une autre personne, vivante ou décédée, d’afficher de l’information fausse, inexacte ou trompeuse, de s’engager dans la commercialisation directe ou dans toute commercialisation à paliers multiples, y compris les chaînes de lettres ou opérations pyramidales, d’afficher toute opinion ou avis (qui ne sont pas des offres d’emploi), d’afficher des annonces publicitaires ou des sollicitations d’affaires ou de s’engager dans tout programme requérant ou offrant des services de placement financier ou de consultation;
10. envoyer des courriels publicitaires, des courriels de masse ou toute autre forme de communication non sollicitée impliquant un candidat à la recherche d’un emploi ou toute autre information personnelle obtenue par l’utilisation de nos services;
11. télécharger ou afficher tout document ou matériel dont le contenu s’avère faux ou trompeur, de quelque manière que ce soit;
12. télécharger ou afficher tout document ou matériel incluant des liens inappropriés ou des liens vers des compétiteurs ou tout autre site d’emploi;
13. créer, reproduire, télécharger, communiquer, afficher, emmagasiner ou autrement utiliser tout contenu provenant d’un tiers et affiché sur le site Web ou tout autre contenu ou document pouvant porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur;
14. nuire à la sécurité ou autrement abuser de nos services, incluant tout babillard d’emploi ou site Web, ou de tout autre système de ressource, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible par l’entremise de nos services; ou
15. utiliser nos services de manière à contrevenir à toute loi applicable ou télécharger, distribuer ou autrement diffuser, par le biais de nos services ou du site Web, tout document ou information qui serait contraire à la loi applicable ou aux règles de bon usage sur Internet (nétiquette) ou qui aurait un impact négatif sur l’utilisation de nos services par d’autres utilisateurs.
16. Véhiculer des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents, racistes ou tout autre matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui (privée ou publique) sur EMPLOIS SAGUENAY, sous peine de résiliation immédiate de votre compte.
17. Afficher des offres d’emploi contenant des informations invalides ou incompréhensibles, manquant d’informations (vous devez placer une offre claire et précise en expliquant en détails l’emploi), à caractère érotique ou sexuel, annonçant des sites d’affiliation, offrant un travail de promotion à domicile sur Internet, inscrites 2 fois, faisant référence à une autre méthode de postulation que celle proposée par EMPLOIS SAGUENAY.
18. Utiliser nos services d’affichage sans procéder à la clôture de ses emplois expirés à l’intérieur des délais prévus.
19. Utiliser nos services sans payer la prime au référent du candidat embauché dans un délai de 30 jours suivant l’embauche du candidat et votre déclaration statutaire.
20. Utiliser notre de système de référence de candidats à des fin abusives et lucratives sous peine de résiliation immédiate de votre compte.
21. encadrer ou utiliser des techniques de cadrage relativement à toute information ou contenu incluant les offres d’emploi, les formulaires, les marques de commerce et autre information protégée provenant de nos services, y compris tout babillard d’emploi, site Web ou leur contenu, sans le consentement exprès écrit de EMPLOIS SAGUENAY;
22. télécharger ou afficher tout document ou matériel sur la plateforme de nos services, incluant le babillard d’emploi ou le site Web, pouvant constituer un acte criminel, engager la responsabilité civile ou encore encourager ou promouvoir telle conduite;
23. télécharger, afficher ou autrement transmettre, par l’utilisation de nos services, incluant le babillard d’emploi ou le site Web, tout fichier, programme ou élément nuisible, perturbateur ou destructeur;

MODALITÉS DE TRANSACTION ET DE PAIEMENT DES PRIMES

Nous vous rappelons que EMPLOIS SAGUENAY n’intervient pas dans le processus transactionnel de paiement de la prime. Promotion Saguenay se charge uniquement de fournir les outils de gestion nécessaire pour permettre aux employeurs d’administrer leur campagne de recrutement et aux utilisateurs de postuler ou référer des candidats.

Dans ce contexte, EMPLOIS SAGUENAY s’assure simplement de mettre en contact l’employeur et le référent. L’employeur est alors responsable d’effectuer le paiement complet de la prime offerte au référent du candidat embauché. Le paiement peut s’effectuer des façons suivantes :

1. Un chèque libellé à l’attention du référent sera posté à l’adresse de facturation inscrite dans le profil de référent.
2. Un paiement en ligne.
3. Toute autre entente convenue avec l’employeur.

RENONCIATION DE GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EMPLOIS SAGUENAY offre ses services tel quel, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, responsabilité, explicite ou implicite. EMPLOIS SAGUENAY ne sera pas tenu responsable des incidents ou conséquences de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses services. Toute l’information incluse dans notre site est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Il incombe à l’employeur, au référent et au candidat de compléter ensemble la transaction le cas échéant.

Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des emplois affichés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des candidats.

L’utilisateur reconnaît que EMPLOIS SAGUENAY n’effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses membres (employeurs, référents et candidats), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements.

EMPLOIS SAGUENAY ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services.

En aucun cas EMPLOIS SAGUENAY, ses administrateurs, ses employés et ses représentants ne pourront être tenus responsables d’aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l’information contenue sur ce site ou de l’interprétation de son règlement d’utilisation.

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par EMPLOIS SAGUENAY sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la disponibilité des sites. De plus, EMPLOIS SAGUENAY ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches. Les renseignements contenus sur Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d’effectuer des mises à jour complètes à tout moment. EMPLOIS SAGUENAY ne pourra donc être tenue responsable du manque d’exhaustivité d’une recherche ni du manque d’accessibilité d’un site donné.

Par ailleurs, EMPLOIS SAGUENAY ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l’entière responsabilité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EMPLOIS SAGUENAY est conscient des questions soulevées relativement à la circulation des renseignements personnels sur Internet et désire collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de votre vie privée. Soyez assuré qu’aucune information personnelle n’est recueillie sur EMPLOIS SAGUENAY sans votre consentement. Veuillez lire attentivement les lignes qui suivent.

Identifiant et mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes de surcroît responsable de toutes les activités de votre compte et vous acceptez d’avertir immédiatement EMPLOIS SAGUENAY en cas d’utilisation non autorisée de votre compte. EMPLOIS SAGUENAY ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez en informer notre service à la clientèle le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. EMPLOIS SAGUENAY ne sera pas tenue responsable de tous dommages ou pertes résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Nous vous recommandons fortement de consulter la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue à la clause 9 des présents sous la rubrique termes et conditions d’utilisation pour bien vous informer sur l’étendue de vos responsabilités quant aux services de EMPLOIS SAGUENAY.

SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

EMPLOIS SAGUENAY ne garantit pas une efficacité ni une sécurité à toute épreuve. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’OUVRIR UNE SESSION SUR EMPLOIS SAGUENAY, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs de EMPLOIS SAGUENAY et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du « site ». EN AUCUN CAS EMPLOIS SAGUENAY, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du « site ». Le site EMPLOIS SAGUENAY peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le « site », et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Bien que EMPLOIS SAGUENAY se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. EMPLOIS SAGUENAY ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

Vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le contenu que vous soumettez à notre service. Vous accordez cependant à EMPLOIS SAGUENAY une licence d’utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée à Promotion Saguenay par le seul acte de soumission de votre contenu à nos services et est offerte à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Cette licence comprend entre autres le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu dans nos services, sauf lorsque expressément exclu.

Vous acceptez également que EMPLOIS SAGUENAY se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présents termes et conditions d’utilisation, sans aucun recours contre lui.

MANQUEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les présents termes et conditions d’utilisation sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service. Soyez conscient que tout manquement de votre part au respect des termes et conditions d’utilisation établis par la présente peut mener à l’élimination de votre compte à EMPLOIS SAGUENAY.

DROIT APPLICABLE

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de EMPLOIS SAGUENAY sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saguenay, province de Québec.

INDEMNISATION

Vous convenez de défendre et d’indemniser EMPLOIS SAGUENAY, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présents termes et conditions d’utilisation dû à un comportement répréhensible et condamnable ou à une utilisation illégale de son site.

AFFICHAGE DES OFFRES D’EMPLOI

• Selon l’article 41 de la Charte de la langue française, toutes les offres d’emploi pour des postes établis au Québec doivent obligatoirement être publiées en français (contenu intégral). « Selon les termes de la Charte de la langue française, qui fait loi au Québec depuis 1977, le français est la langue officielle du Québec. Par conséquent, toute entreprise qui possède ou désire établir un lieu d’affaires au Québec doit se conformer aux exigences de la Charte. Quiconque contrevient à une disposition de la loi ou des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de celle-ci commet une infraction et s’expose à des demandes de correctifs de l’Office québécois de la langue française, et éventuellement à des poursuites. » EMPLOIS SAGUENAY vous invite à respecter la loi en incluant une description complète de votre poste en français.

CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LIENS

EMPLOIS SAGUENAY autorise et encourage la présence de liens vers sa page d’accueil Web. Vous pouvez établir un lien qui renvoie au site de EMPLOIS SAGUENAY si vous acceptez les conditions applicables aux liens décrites ci-dessous. En établissant un tel lien, vous acceptez automatiquement ces conditions.

Il est possible d’établir un lien avec la page d’accueil du emplois.saguenay.ca et/ou d’obtenir un lien personnalisé en en faisant la demande via la section « Contactez-nous » en prenant soin d’utiliser la mention « Demande de lien URL personnalisé » dans la boîte sujet de votre courriel. Des liens avec d’autres pages du site ne peuvent être établis sans la permission écrite de Promotion Saguenay.

Si vous établissez un lien avec son site, Promotion Saguenay vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et exemptes de redevances qui vous autorise à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de EMPLOIS SAGUENAY, s’ils sont disponibles, (ci-après nommées les « Marques Autorisées ») aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et celui de EMPLOIS SAGUENAY. Exception faite de la licence limitée vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées qui vous est accordée en vertu du présent paragraphe, il est formellement interdit d’utiliser des marques de commerce ou marques de services de EMPLOIS SAGUENAY (les « Marques ») pour quelque raison que ce soit sans la permission écrite préalable de EMPLOIS SAGUENAY.

Vous reconnaissez que tous les droits à l’endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du site Web de EMPLOIS SAGUENAY et la présentation des pages Web appartiennent à EMPLOIS SAGUENAY. Vous ne devez en aucun temps, que ce soit de façon directe ou indirecte, contester ou violer ces droits. Si vous établissez un lien avec le site de EMPLOIS SAGUENAY, votre site Web :

• ne peut créer de cadres destinés à entourer toute partie du site ni d’utiliser d’autres techniques qui portent atteinte à l’intégrité visuelle du site;
• ne peut laisser entendre que EMPLOIS SAGUENAY vous recommande ou recommande vos produits ou services.
• ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et EMPLOIS SAGUENAY sans le consentement écrit préalable de EMPLOIS SAGUENAY;
• ne peut présenter faussement la relation qui vous unit à EMPLOIS SAGUENAY ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard des services de EMPLOIS SAGUENAY; et
• ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant, mais du matériel pouvant convenir à tous les groupes d’âge.

EMPLOIS SAGUENAY se réserve le droit d’exporter tous liens qu’il jugera pertinents vers son site (page d’accueil, postes, répertoire, etc.) dans le but d’augmenter le trafic provenant de partenaires qu’il jugera pertinents.

EMPLOIS SAGUENAY n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu apparaissant sur votre site Web.

EMPLOIS SAGUENAY peut en tout temps et à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées et votre droit d’établir un lien avec son site, avec ou sans motif. Si EMPLOIS SAGUENAY exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens vers son site et cesser d’utiliser les Marques Autorisées.

Il est convenu que les présentes conditions et modalités d’affichage peuvent être modifiées en tout ou en partie par EMPLOIS SAGUENAY en tout temps, et ce, sans avis préalable. En poursuivant vos démarches et votre navigation sur le « site », vous acceptez de vous conformer auxdites conditions d’utilisation et modalités d’affichage définies dans la page termes et conditions d’utilisation.

FIN DU CONTRAT

Vous pouvez mettre fin à votre inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit sur emplois.saguenay.ca . Pour mettre fin à votre inscription, vous devez le signifier à EMPLOIS SAGUENAY. Pour ce faire, vous devez cliquer sur «Supprimer mon compte» dans la section «Modifier mon profil». Sans restreindre ce qui précède, EMPLOIS SAGUENAY a le droit de fermer immédiatement le compte d’un utilisateur en cas d’une conduite que EMPLOIS SAGUENAY jugerait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation des présents termes et conditions.

NOUS JOINDRE

EMPLOIS SAGUENAY

Promotion Saguenay

(418) 698-3157
1-800-463-6565

info@emplois.saguenay.ca

L’équipe de EMPLOIS SAGUENAY est à votre entière disponibilité pour répondre à vos questions. Nous souhaitons vous offrir des services de qualité et vous servir dans le respect de la confidentialité.

Terminer